{"id":3,"date":"2021-02-16T21:27:19","date_gmt":"2021-02-16T20:27:19","guid":{"rendered":"http:\/\/gspiga.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-03-30T19:10:22","modified_gmt":"2021-03-30T17:10:22","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gspiga.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Article 1 : Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><\/p>\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.gspiga.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n<p>Propri\u00e9taire : G. SPIGA, S.A \u2013 SIRET 39776761700053 \u2013 94500<\/p>\n<p>Cr\u00e9ateur : www.belionairagency.com<\/p>\n<p>Responsable publication : BELIONAIR AGENCY \u2013 contact@belionairagency.com<\/p>\n<p>Le responsable publication est une personne physique.<\/p>\n<p>Webmaster : BELIONAIR AGENCY \u2013 contact@belionairagency.com<\/p>\n<p>H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 2 : Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/strong><\/p>\n<p>Un \u00ab cookie \u00bb est une suite d\u2019informations, g\u00e9n\u00e9ralement de petite taille et identifi\u00e9 par un nom, qui peut \u00eatre transmis \u00e0 votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine dur\u00e9e, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir \u00e0 m\u00e9moriser votre identifiant client aupr\u00e8s d\u2019un site marchand, le contenu courant de votre panier d\u2019achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalit\u00e9s statistiques ou publicitaires\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 3 : Collecte et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l\u2019entreprise G. SPIGA. Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9 directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<p>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent-\u00eatre les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse<\/li>\n<li>Adresse mail et\/ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4 : Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s : peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour connaitre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : contact@gspiga.com<\/li>\n<li>Droit de r\u00e9tractation : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations<\/li>\n<li>Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD<\/li>\n<li>Droit de portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 5 : Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n<p>A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.gspiga.com, peuvent \u00eatres recueillis : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.gspiga.com, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause G. SPIGA ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.gspiga.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.gspiga.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n<p>Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.gspiga.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de G. SPIGA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.gspiga.com.<\/p>\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6 : Liens hypertextes et cookies.<\/strong><\/p>\n<p>Le site www.gspiga.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de G. SPIGA. Cependant, G. SPIGA, n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n<p>La navigation sur le site www.gspiga.com est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n<p>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n<ul>\n<li>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/li>\n<li>Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sure : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/li>\n<li>Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>\n<li>Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7 : Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition de services de la plate-forme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s et utilisation du site internet par l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet<\/li>\n<li>Mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs<\/li>\n<li>V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention et d\u00e9tection de fraudes, malwares<\/li>\n<li>Gestion \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs<\/li>\n<li>Envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8 : Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services et assistance.<\/p>\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n\u2019ayons plus besoin de vous fournir nos services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9 : Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019union europ\u00e9enne dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public<\/li>\n<li>Quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es<\/li>\n<li>Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistances utilisateurs, la publicit\u00e9 et services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l\u2019obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la loi l\u2019exige, la plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives judiciaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><\/p>\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.gspiga.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Versailles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 11 : Cookies Google<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Google Analytics : permet de mesure l\u2019audience<\/li>\n<li>Google Tag Manager : facilite l\u2019impl\u00e9mentation des tags sur les pages<\/li>\n<li>Google Adsense : r\u00e9gie publicitaire de Google utilisant les sites web ou vid\u00e9os youtube comme support pour ses annonces<\/li>\n<li>Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicit\u00e9 dynamique en fonction des pr\u00e9c\u00e9dentes recherches<\/li>\n<li>Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires<\/li>\n<li>DoubleClick : cookies publicitaires de google pour diffuser des banni\u00e8res<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 12 : Offres commerciales<\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates susceptibles de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veillez nous contacter : contact@gspiga.com.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas veuillez cliquer sur : contact@gspiga.com<\/p>\n<p>Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 14 : Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 15 : Lexique<\/strong><\/p>\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n<p>Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Pr\u00e9sentation du site. En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.gspiga.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : G. 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